Le
débat avait donné lieu à des prises de
position parfois vives depuis plusieurs mois: le gouvernement
suisse envisageait d'introduire l'autorisation de l'abattage
rituel sans étourdissement préalable dans le
projet de loi sur la protection des animaux qui doit être
soumis aux Chambres. Face aux nombreuses réactions
d'hostilité, tant le conseiller fédéral
Pascal Couchepin que le président de la Fédération
suisse des communautés israélites, Alfred Donath,
ont conclu que la cause était perdue d'avance et ont
préféré renoncer, a-t-on appris le 13
mars 2002. Nos lecteurs trouveront ici un rappel et une analyse
de la question par Patrizia Conforti, assistante auprès
de l'Institut de missiologie et de science des religions (IMR),
à la Faculté de théologie de l'Université
de Fribourg. Des notes et un appendice fournissent plusieurs
liens vers des éléments documentaires accessibles
en ligne.
Le
21 septembre 2001, un avant-projet de modification de la loi
suisse sur la protection des animaux est mis en consultation
par le Département fédéral de l’économie (DFE). Le projet
vise à assouplir l’interdiction de l’abattage rituel des animaux
par les communautés religieuses (essentiellement musulmanes
et israélites), interdiction introduite dans la Constitution
en 1893 et inscrite aujourd’hui dans la loi sur la protection
des animaux.
Par “abattage rituel”, le texte de l’avant-projet entend l’acte
d’abattre les animaux destinés à la consommation par égorgement
et “sans étourdissement préalable à la saignée”. Nous verrons
par la suite l’inexactitude d'une telle définition par rapport
à la loi religieuse juive et musulmane en la matière. En fait,
le débat contient un “vice de forme”, pour ainsi dire, depuis
le début.
Les
juristes, selon le DFE, voient dans l’interdiction d’abattre
les animaux sans étourdissement préalable une restriction
à la liberté de conscience et de croyance. Les juifs et les
musulmans résidant en Suisse et ne voulant consommer que de
la viande casher (litt. pure) et halal (litt.
licite) sont ainsi obligés de l’importer. En effet, la Norvège
et la Suède sont les seuls Etats européens à interdire l’abattage
rituel, les autres pays entourant la Suisse ne connaissant
pas une interdiction absolue.
Le
Conseil fédéral propose alors d’introduire des dérogations
à la loi, mais exclusivement en fonction des besoins des communautés
religieuses concernées. L’abattage par égorgement et “sans
étourdissement préalable” ne pourrait donc avoir lieu que
sur autorisation cantonale et dans des abattoirs prévus à cette fin.
Immédiate
et positive est la réaction de la Fédération suisse des communautés
israélites (FSCI), face à la possible levée d’une interdiction
considérée “«comme une très ancienne discrimination des juifs».
L’assouplissement de la loi ferait «disparaître la dernière
disposition légale limitant le droit de pratique religieuse»”
(ATS/AP, "L’abattage rituel bientôt autorisé?", La Liberté, 22 septembre 2001).
Le
29 janvier 2002, la Protection suisse des animaux (PSA), opposée
aux dispositions de l’avant-projet, lance une initiative pour
que l’interdiction actuelle, passée à l’état de simple loi
en 1978, soit à nouveau inscrite dans la Constitution (cf.
Agnès Wuthrich, "Face à la vague d’hostilité, Pascal
Couchepin renonce à autoriser l’abattage rituel", Le
Temps, 14 mars 2002).
Le
13 mars 2002, le Département de l’économie annonce renoncer
à modifier la loi sur la protection des animaux “dans l’intérêt
de la paix confessionnelle”, comme l’explique Pascal Couchepin,
face aux oppositions soulevées par ce projet. En effet, les
milieux religieux et les partis politiques ont été les seuls
à le soutenir, tandis que la plupart des cantons ainsi que
les associations de protection des animaux, de paysans, de
vétérinaires et de consommateurs s’y sont farouchement opposés
(cf. ATS, "L’abattage rituel restera interdit",
La Liberté, 14 mars 2002).
Pascal
Couchepin et la Fédération des communautés israélites, en
la personne de son président, Alfred Donath, se sont mis d'accordpour
renoncer à un combat qui semblait perdu d’avance. La loi sur
la protection des animaux ne sera donc pas modifiée dans le
sens souhaité par certains milieux religieux juifs et musulmans
(en effet, seule une petite minorité des deux communautés
consomme exclusivement le produit des abattages rituels, comme
l'ont rappelé plusieurs médias à cette
occasion [1]).
L’autorisation d’importer de la viande casher ou halal sera en revanche inscrite dans la loi sur l’agriculture. Cet
importation est d’ailleurs déjà possible et pratiquée en Suisse.
Dans
le cadre de la consultation sur l’avant-projet de révision,
consultation achevée en décembre 2001, l’Office vétérinaire
fédéral (OVF) et la Protection suisse des animaux avaient
demandé un avis de droit à l’Institut suisse de droit comparé
de Lausanne, avis rédigé par Sami Aldeeb, juriste
responsable du droit arabe et musulman auprès du dit Institut
(cf. Agnès Wuthrich, "Un avis de droit conteste les fondements
religieux de l’abattage sans étourdissement", Le Temps,
28 janvier 2002).
La
question à l’origine de l’avis de droit était: “Est-ce
que les communautés religieuses juive et musulmane ont des
règles religieuses contraignantes qui prescrivent l’abattage
sans étourdissement ou interdisent la consommation de viande
issue d’animaux qui ont été étourdis avant la saignée?” Des
deux conditions prévues par l’avant-projet de loi, à savoir
la saignée de l’animal encore vivant et l’absence d’étourdissement
préalable (cf. l’article 19 alinéa 4 de l’avant-projet, qui
voudrait autoriser l’abattage sans étourdissement avant la
saignée “pour répondre aux besoins des communautés religieuses
dont les règles contraignantes prescrivent l’abattage sans
étourdissement ou interdisent la consommation de viande issue
d’animaux qui ont été étourdis avant la saignée”), seulement
cette dernière (l’absence d’étourdissement) est mise en question
par l’auteur de l’avis de droit.
Sami
Aldeeb affirme en effet qu’aucun texte fondamental juif ou
musulman n’interdit d’étourdir l’animal avant de le saigner:
“Ni la Bible, ni le Talmud, ni le Coran ou la Sunnah de Mahomet,
aucun texte n’interdit que l’animal soit étourdi. Toute la
réflexion autour de la réintroduction de l’abattage rituel
se base sur l’ignorance” (Agnès Wuthrich, ibid.).
L’avis
de droit, consultable en ligne (voir à la fin de ces lignes
la liste de documents disponibles sur le web), ainsi qu’un
article largement diffusé sur Internet (et bientôt
disponible sous forme de brochure), entendent démontrer
que seules deux conditions sont prévues par les textes de
référence juifs et musulmans: la bête doit être saignée vivante
(exigence supplémentaire du rite juif: elle ne doit pas être
blessée), et le sang ne doit pas être consommé. Les sources
principales juives et musulmanes gardent par contre le silence
en matière d’étourdissement. Toutefois, ces mêmes textes exigent
de réduire la souffrance de l’animal autant que possible,
ce qui irait tout à fait dans le sens d’un étourdissement
préalable qui ne provoque pas la mort de l’animal [2].
L’avis
de droit puise largement dans les textes de nombreuses fatwas
(décrets religieux musulmans) qui ont permis, depuis longtemps
déjà, d’introduire dans de nombreux pays de religion musulmane
la pratique de l’étourdissement sous forme d’électronarcose
avant l’égorgement de la bête [3].
Un décret de l’importante Commission de fatwa égyptienne (de
1978) ainsi qu’une fatwa saoudienne (de 1977) - entre autres
- vont dans ce sens. Cela a permis aussi à des pays comme
la Nouvelle-Zélande et l’Australie de devenir, à partir des
annés huitante, de forts producteurs et même exportateurs
de viande halal.
Comme
nous l’avons dit, l’autre condition prévue par l’avant-projet
de loi suisse, à savoir, la saignée de l’animal avant sa mort,
n’est pas contestée en tant que telle par l’avis de droit.
Sous cette forme, l’abattage rituel tel qu’il est pratiqué
aujourd’hui dans de noumbreux pays dont la population est
majoritairement musulmane, ainsi qu’en Nouvelle-Zélande et
en Australie, ne serait pas incompatible avec la loi suisse
actuellement en vigueur, sans besoin donc de modification.
Ceci du point de vue de la tradition musulmane.
Le
problème pourrait cesser de se poser du point de vue de la
tradition juive aussi, “le jour ou la communauté juive, loin
d’être monolithique sur ce sujet, acceptera, comme une part
de musulmans, une électrocution des animaux avant l’abattage”
(Madeleine Schürch, "Berne renonce", 24 heures,
14 mars 2002).
Au-delà
du problème de l’autorité qu’il faut reconnaître aux textes
sacrés des religions, il n’a pas manqué des voix qui se sont
levées pour défendre une sensibilité religieuse qui serait
le produit exclusif de pratiques traditionnelles, notamment
à l’Office vétérinaire fédéral, où le juriste Urs-Peter Müller
a relevé “qu’il importe peu de savoir si le Talmud ou le Coran
interdisent ou non les méthodes d’abattage industrielles.
Juifs et musulmans estiment que ces méthodes sont incompatibles
avec la pratique de leur religion, et c’est la seule chose
dont la loi doit tenir compte” (Agnès Wuthrich, "Un avis
de droit conteste les fondements religieux de l’abattage sans
étourdissement", Le Temps, 28 janvier 2002).
Reste
que les caractéristiques de l’abattage rituel, jugées comme
particulièrement cruelles et archaïques - avec ou sans étourdissement
préalable - , continueront probablement à susciter des
réserves et réactions dans les milieux de la
protection des animaux ainsi qu’au sein d’une partie importante
de la population suisse.
A
présent, malgré le retrait de l’avant-projet de loi, la Protection
suisse des animaux ne renonce pas à poursuivre l’initiative
lancée à cette occasion, en réponse à une révision de la loi
en vigueur jugée insuffisante. Cette initiative préconise
d’autres mesures de protection des animaux en matière de droit
à la vie, de transport ou d’abandon.
Patrizia
Conforti
(Université de Fribourg)
