Le débat avait donné lieu
à des prises de position parfois vives depuis plusieurs
mois: le gouvernement suisse envisageait d'introduire l'autorisation
de l'abattage rituel sans étourdissement préalable
dans le projet de loi sur la protection des animaux qui
doit être soumis aux Chambres. Face aux nombreuses
réactions d'hostilité, tant le conseiller
fédéral Pascal Couchepin que le président
de la Fédération suisse des communautés
israélites, Alfred Donath, ont conclu que la cause
était perdue d'avance et ont préféré
renoncer, a-t-on appris le 13 mars 2002. Nos lecteurs trouveront
ici un rappel et une analyse de la question par Patrizia
Conforti, assistante auprès de l'Institut de missiologie
et de science des religions (IMR), à la Faculté
de théologie de l'Université de Fribourg.
Des notes et un appendice fournissent plusieurs liens vers
des éléments documentaires accessibles en
ligne.
Le 21 septembre 2001, un avant-projet de modification de
la loi suisse sur la protection des animaux est mis en consultation
par le Département fédéral de l’économie (DFE). Le projet
vise à assouplir l’interdiction de l’abattage rituel des
animaux par les communautés religieuses (essentiellement
musulmanes et israélites), interdiction introduite dans
la Constitution en 1893 et inscrite aujourd’hui dans la
loi sur la protection des animaux.
Par “abattage rituel”, le texte de l’avant-projet entend
l’acte d’abattre les animaux destinés à la consommation
par égorgement et “sans étourdissement préalable à la saignée”.
Nous verrons par la suite l’inexactitude d'une telle définition
par rapport à la loi religieuse juive et musulmane en la
matière. En fait, le débat contient un “vice de forme”,
pour ainsi dire, depuis le début.
Les juristes, selon le DFE, voient dans l’interdiction
d’abattre les animaux sans étourdissement préalable une
restriction à la liberté de conscience et de croyance. Les
juifs et les musulmans résidant en Suisse et ne voulant
consommer que de la viande casher (litt. pure) et
halal (litt. licite) sont ainsi obligés de l’importer.
En effet, la Norvège et la Suède sont les seuls Etats européens
à interdire l’abattage rituel, les autres pays entourant
la Suisse ne connaissant pas une interdiction absolue.
Le Conseil fédéral propose alors d’introduire des dérogations
à la loi, mais exclusivement en fonction des besoins des
communautés religieuses concernées. L’abattage par égorgement
et “sans étourdissement préalable” ne pourrait donc avoir
lieu que sur autorisation cantonale et dans des abattoirs
prévus à cette fin.
Immédiate et positive est la réaction de
la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI),
face à la possible levée d’une interdiction considérée “«comme
une très ancienne discrimination des juifs». L’assouplissement
de la loi ferait «disparaître la dernière disposition légale
limitant le droit de pratique religieuse»” (ATS/AP,
"L’abattage rituel bientôt autorisé?", La Liberté,
22 septembre 2001).
Le 29 janvier 2002, la Protection suisse des animaux (PSA),
opposée aux dispositions de l’avant-projet, lance une initiative
pour que l’interdiction actuelle, passée à l’état de simple
loi en 1978, soit à nouveau inscrite dans la Constitution
(cf. Agnès Wuthrich, "Face à la vague
d’hostilité, Pascal Couchepin renonce à autoriser l’abattage
rituel", Le Temps, 14 mars 2002).
Le 13 mars 2002, le Département de l’économie annonce renoncer
à modifier la loi sur la protection des animaux “dans l’intérêt
de la paix confessionnelle”, comme l’explique Pascal Couchepin,
face aux oppositions soulevées par ce projet. En effet,
les milieux religieux et les partis politiques ont été les
seuls à le soutenir, tandis que la plupart des cantons ainsi
que les associations de protection des animaux, de paysans,
de vétérinaires et de consommateurs s’y sont farouchement
opposés (cf. ATS, "L’abattage rituel
restera interdit", La Liberté, 14 mars 2002).
Pascal Couchepin et la Fédération des communautés israélites,
en la personne de son président, Alfred Donath, se sont
mis d'accordpour renoncer à un combat qui semblait perdu
d’avance. La loi sur la protection des animaux ne sera donc
pas modifiée dans le sens souhaité par certains milieux
religieux juifs et musulmans (en effet, seule une petite
minorité des deux communautés consomme exclusivement le
produit des abattages rituels, comme l'ont rappelé
plusieurs médias à cette occasion [1]).
L’autorisation d’importer de la viande casher ou
halal sera en revanche inscrite dans la loi sur l’agriculture.
Cet importation est d’ailleurs déjà possible et pratiquée
en Suisse.
Dans le cadre de la consultation sur l’avant-projet de
révision, consultation achevée en décembre 2001, l’Office
vétérinaire fédéral (OVF) et la Protection suisse des animaux
avaient demandé un avis de droit à l’Institut suisse de
droit comparé de Lausanne, avis rédigé par
Sami Aldeeb, juriste responsable du droit arabe et musulman
auprès du dit Institut (cf. Agnès Wuthrich,
"Un avis de droit conteste les fondements religieux
de l’abattage sans étourdissement", Le Temps,
28 janvier 2002).
La question à l’origine de l’avis de droit était:
“Est-ce que les communautés religieuses juive et musulmane
ont des règles religieuses contraignantes qui prescrivent
l’abattage sans étourdissement ou interdisent la consommation
de viande issue d’animaux qui ont été étourdis avant la
saignée?” Des deux conditions prévues par l’avant-projet
de loi, à savoir la saignée de l’animal encore vivant et
l’absence d’étourdissement préalable (cf. l’article 19 alinéa
4 de l’avant-projet, qui voudrait autoriser l’abattage sans
étourdissement avant la saignée “pour répondre aux besoins
des communautés religieuses dont les règles contraignantes
prescrivent l’abattage sans étourdissement ou interdisent
la consommation de viande issue d’animaux qui ont été étourdis
avant la saignée”), seulement cette dernière (l’absence
d’étourdissement) est mise en question par l’auteur de l’avis
de droit.
Sami Aldeeb affirme en effet qu’aucun texte fondamental
juif ou musulman n’interdit d’étourdir l’animal avant de
le saigner: “Ni la Bible, ni le Talmud, ni le Coran ou la
Sunnah de Mahomet, aucun texte n’interdit que l’animal soit
étourdi. Toute la réflexion autour de la réintroduction
de l’abattage rituel se base sur l’ignorance” (Agnès
Wuthrich, ibid.).
L’avis de droit, consultable en ligne (voir
à la fin de ces lignes la liste de documents disponibles
sur le web), ainsi qu’un article largement diffusé
sur Internet (et bientôt disponible sous forme de brochure),
entendent démontrer que seules deux conditions sont
prévues par les textes de référence juifs et musulmans:
la bête doit être saignée vivante (exigence supplémentaire
du rite juif: elle ne doit pas être blessée), et le sang
ne doit pas être consommé. Les sources principales juives
et musulmanes gardent par contre le silence en matière d’étourdissement.
Toutefois, ces mêmes textes exigent de réduire la souffrance
de l’animal autant que possible, ce qui irait tout à fait
dans le sens d’un étourdissement préalable qui ne provoque
pas la mort de l’animal [2].
L’avis de droit puise largement dans les textes de nombreuses
fatwas (décrets religieux musulmans) qui ont permis, depuis
longtemps déjà, d’introduire dans de nombreux pays de religion
musulmane la pratique de l’étourdissement sous forme d’électronarcose
avant l’égorgement de la bête [3].
Un décret de l’importante Commission de fatwa égyptienne
(de 1978) ainsi qu’une fatwa saoudienne (de 1977) - entre
autres - vont dans ce sens. Cela a permis aussi à des pays
comme la Nouvelle-Zélande et l’Australie de devenir, à partir
des annés huitante, de forts producteurs et même exportateurs
de viande halal.
Comme nous l’avons dit, l’autre condition prévue par l’avant-projet
de loi suisse, à savoir, la saignée de l’animal avant sa
mort, n’est pas contestée en tant que telle par l’avis de
droit. Sous cette forme, l’abattage rituel tel qu’il est
pratiqué aujourd’hui dans de noumbreux pays dont la population
est majoritairement musulmane, ainsi qu’en Nouvelle-Zélande
et en Australie, ne serait pas incompatible avec la loi
suisse actuellement en vigueur, sans besoin donc de modification.
Ceci du point de vue de la tradition musulmane.
Le problème pourrait cesser de se poser
du point de vue de la tradition juive aussi, “le jour ou
la communauté juive, loin d’être monolithique sur ce sujet,
acceptera, comme une part de musulmans, une électrocution
des animaux avant l’abattage” (Madeleine
Schürch, "Berne renonce", 24 heures, 14
mars 2002).
Au-delà du problème de l’autorité qu’il faut reconnaître
aux textes sacrés des religions, il n’a pas manqué des voix
qui se sont levées pour défendre une sensibilité religieuse
qui serait le produit exclusif de pratiques traditionnelles,
notamment à l’Office vétérinaire fédéral, où le juriste
Urs-Peter Müller a relevé “qu’il importe peu de savoir si
le Talmud ou le Coran interdisent ou non les méthodes d’abattage
industrielles. Juifs et musulmans estiment que ces méthodes
sont incompatibles avec la pratique de leur religion, et
c’est la seule chose dont la loi doit tenir compte” (Agnès
Wuthrich, "Un avis de droit conteste les fondements
religieux de l’abattage sans étourdissement", Le
Temps, 28 janvier 2002).
Reste que les caractéristiques de l’abattage rituel, jugées
comme particulièrement cruelles et archaïques - avec ou
sans étourdissement préalable - , continueront probablement
à susciter des réserves et réactions dans
les milieux de la protection des animaux ainsi qu’au sein
d’une partie importante de la population suisse.
A présent, malgré le retrait de l’avant-projet de loi,
la Protection suisse des animaux ne renonce pas à poursuivre
l’initiative lancée à cette occasion, en réponse à une révision
de la loi en vigueur jugée insuffisante. Cette initiative
préconise d’autres mesures de protection des animaux en
matière de droit à la vie, de transport ou d’abandon.
Patrizia Conforti
(Université de Fribourg)
